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Les engagements de l’association

Contrat d’engagement républicain

Depuis le 31 décembre 2021, toute association bénéficiant d’une subvention publique doit s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain, tel que prévu par le décret ci-joint.
Ainsi, le CPIE des Iles de Lérins et Pays d’Azur, informe ses membres, bénéficaires et partenaires qu’il se conforme à cet engagement au regard des missions d’intérêt général que porte l’Association.

Voir en ligne : Légifrance-Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

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